Double facturation d’appels vers la hotline : 150.000 euros d’amende pour Free
Le 05 novembre 2014
L’opérateur Free a été condamné mercredi à 150.000 euros d’amende pour une double facturation des appels vers sa ligne d’assistance téléphonique depuis les téléphones portables des abonnées SFR.
La 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris a déclaré Free coupable de « pratique commerciale trompeuse », les faits datant de juin 2008 à fin août 2010.
Si Free annonçait que les appels vers sa « hotline » internet, le 3244 étaient facturés 34 centimes d’euros la minute, les abonnés SFR qui appelaient depuis leur téléphone portable payaient en fait le double.
Free facturait directement 34 centimes, SFR faisait de même, tout en reversant 85% de la somme à Free, qui a ainsi récupéré quelque 3,28 millions d’euros. SFR, a de son côté perçu près de 580.000 euros.
Les deux entités de SFR qui étaient poursuivies pour complicité ont toutefois échappé à une condamnation, car la première n’avait plus d’existence légale car elle a été absorbée par Vivendi telecom international (dont la dénomination sociale est SFR), et cette dernière, ne pouvant être reconnue responsable pour une entité qui n’existe plus, a été relaxée.
Outre l’amende, Free a été condamné à verser au total 51.000 euros de dommages et intérêts à l’association de consommateurs UFC Que Choisir, et le tribunal a ordonné la publication d’un communiqué judiciaire dans les Echos et la Tribune.
Nicolas Godfroy, responsable juridique de l’UFC, a déploré que cette condamnation laisse néanmoins « un gain très important » à Free.
L’opérateur a déjà été condamné à plusieurs reprises pour des faits comparables.
Joint par l’AFP, Free n’a pas souhaité faire de commentaire.
La 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris a déclaré Free coupable de « pratique commerciale trompeuse », les faits datant de juin 2008 à fin août 2010.
Si Free annonçait que les appels vers sa « hotline » internet, le 3244 étaient facturés 34 centimes d’euros la minute, les abonnés SFR qui appelaient depuis leur téléphone portable payaient en fait le double.
Free facturait directement 34 centimes, SFR faisait de même, tout en reversant 85% de la somme à Free, qui a ainsi récupéré quelque 3,28 millions d’euros. SFR, a de son côté perçu près de 580.000 euros.
Les deux entités de SFR qui étaient poursuivies pour complicité ont toutefois échappé à une condamnation, car la première n’avait plus d’existence légale car elle a été absorbée par Vivendi telecom international (dont la dénomination sociale est SFR), et cette dernière, ne pouvant être reconnue responsable pour une entité qui n’existe plus, a été relaxée.
Outre l’amende, Free a été condamné à verser au total 51.000 euros de dommages et intérêts à l’association de consommateurs UFC Que Choisir, et le tribunal a ordonné la publication d’un communiqué judiciaire dans les Echos et la Tribune.
Nicolas Godfroy, responsable juridique de l’UFC, a déploré que cette condamnation laisse néanmoins « un gain très important » à Free.
L’opérateur a déjà été condamné à plusieurs reprises pour des faits comparables.
Joint par l’AFP, Free n’a pas souhaité faire de commentaire.
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